ANALYSE DES CAS DE RESPONSABILITÉ CIVILE CLÔTURÉS

Grâce à une bonne collaboration avec les assureurs responsabilité civile, il est possible qu’une personne de confiance désignée en commun et soumise au secret professionnel puisse consulter les cas de responsabilité civile conclus auprès des assurances. Les cas sont enregistrés de manière totalement anonyme dans une base de données sur la base d’un questionnaire prédéfini. Ensuite, chaque cas est examiné et il est décidé si des conséquences didactiques ou autres en découlent.